Arrêté ministériel n° 4769 M.F.A M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 avril 1976 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 1738 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 créant une caisse d'avances au centre horticole de Saint-Louis

Référence : ART 4769/1976 Publié le :
Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 1738 M.F. A. E.- D.G.T.-D.C.P. du 19 février 1976 créant une caisse d'avances au Centre national de Saint-Louis est modifié comme suit: Au lieu de: « Article 3 (anien) Les dépenses imputables sur les crédits du budget g&eacut