Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. du 16 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1973-1974

Article premier Un crédit de 61.426 francs est prélevé sur les disponibilités de l'article 12 du chapitre 352 du budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971. Ce crédit ainsi prélevé est viré aux chapitres et articles ci-après: Chap. 362, art. 12

Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. du 16 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1973-1974

Arrêté ministériel n° 479 M.INT.-D.C.L. du 16 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au titre des budgets de la commune de Kédougou, gestions 1970-1971, 1971-1972 et 1973-1974

Détails

Référence: ART 479/1976
Publié le: 16/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte