Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.179.162 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975

Référence : ART 4793/1975 Publié le :
Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. - RECETTES. Chapitre 0. - Excédents de clôture. Art. 1er. - Excédent de recettes réel de la gestion précéd