Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.AG.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lamsar et Pikine

Article premier M. Amadou Bâ est autorisé à rouvrir son bar sis quartier Lamsar à Pikine, parcelle nº 7348 Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéressé sera ten

Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.AG.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lamsar et Pikine

Arrêté ministériel n° 4827 M.INT.-D.AG.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar exploité par M. Amadou Bâ, sis au quartier Lamsar et Pikine

Détails

Référence: ART 4827/1976
Publié le: 04/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte