Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D A.G.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane

Article premier M. Mapenda Ndiaye est autorisé à rouvrir son bar à l'enseigne « Bar Mapenda » sis à Colobane, au titre foncier n° 61, Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le proprié

Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D A.G.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane

Arrêté ministériel n° 4828 M.INT.-D A.G.T. du 04 mai 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane

Détails

Référence: ART 4828/1976
Publié le: 04/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte