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Arrêté ministériel n° 483 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah, née en 1941 à Brenang-Ashanti (Ghana), de Ossei et de Aduo Totu, couturière, domiciliée à Dakar, 36, rue Grasland. Art 2 Cette dé
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Arrêté ministériel n° 483 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah

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Arrêté ministériel n° 483 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Yaa Adusiah

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Détails

Référence: ART 483/1975
Publié le: 16/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4402 du 01 Février 1975

Type de texte

Arrêté