Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar, à la diligence du gouverneur de Région du Cap-Vert, au sujet du projet d'aménagement des abords de la Grande Mosquée de Dakar. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier compren

Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar

Arrêté ministériel n° 484 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar

Détails

Référence: ART 484/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte