Arrêté ministériel n° 484 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa

Article premier  Est prononcée l'expulsion du berritoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa, née en 1943 à Agruwe (Ghana), domiciliée à Dakar, 36, rue Gransland. Art 2 Cette décision sera notifiée à l'i

Arrêté ministériel n° 484 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa

Arrêté ministériel n° 484 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Simpa

Détails

Référence: ART 484/1975
Publié le: 16/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte