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Arrêté ministériel n° 4845 du 15 mars 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d’Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07ca à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) SA

Article premier  Il est accordé à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) SA le renouvellement et le transfert de l’arrêté n° 08569/ MEMI/MEFP/ du 15 novembre 1996 portant attribution d’une carrière privée d’une superficie 07ha 49a 4
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Arrêté ministériel n° 4845 du 15 mars 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d’Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07ca à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) SA

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Arrêté ministériel n° 4845 du 15 mars 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d’Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07ca à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) SA

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Détails

Référence: ART 4845/2022
Publié le: 15/03/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des sociétés

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA

Documents références

Journal officiel n° 7512 du 02 Avril 2022