Arrêté ministériel n° 4873 M T. P. U. T. D. U. H. du 05 mai 1976 octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Yoff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop

Article premier M. Assane Diouf, géomètre agréé, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier 5418 D.G. au profit de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M. Babacar Diop. Art 2 Le lotissement, qui comporte

Arrêté ministériel n° 4873 M T. P. U. T. D. U. H. du 05 mai 1976 octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Yoff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop

Arrêté ministériel n° 4873 M T. P. U. T. D. U. H. du 05 mai 1976 octroyant à M. Assane Diouf, géomètre, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 5418 D.G. sis à Grand Yoff, route du Front-de-Terre, pour le compte de la Coopérative d'Habitat Télé-Sénégal, représentée par M Babacar Diop

Détails

Référence: ART 4873/1976
Publié le: 05/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte