Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mai 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mai 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1973-1974, est approuvée comme suit :
A. RECETTES.
1. SECTION ORDINAIRE.
Chapitre 0
Excédent de clôture
Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mai 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mai 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974
