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Journal officiel n° 4360 du 08 Juin 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 74-435 du 13 mai 1974 portant nomination et affectation de juges intérimaires&
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Détails

Référence: JO 4360/1974
Publié le: 08/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 4873 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 mai 1974 portant autorisation de transfert du bar-dan-cing à l'enseigne « Le Ramatou », sis à Thiès Arrêté ministériel n° 4927 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. du 25 mai 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mai 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12453 D.G Décret n° 74-439 du 15 mai 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 66-070 du 27 janvier 1966 relatif au centre de linguistique appliquée de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4931 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4932 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4933 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4934 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4936 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 4877 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 25 mai 1974 approuvant la modification de la première section (fonctionnement) du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 5024 M.T.P.U.T.-GEO du 28 mai 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à proximité de Joal