Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 mai 1976 portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack
Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 mai 1976 portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack
Article premier
Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1976 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack sont abrogés et remplacés par les dispotions suivantes:
« Article premier
M. Abdou Kader Kébé
Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 mai 1976 portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack
Arrêté ministériel n° 4880 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 mai 1976 portant modification de l'arrêté n° 2241 en date du 6 mars 1956 autorisant M. Abdou Kader Kébé à procéder à un lotissement à Kaolack
