Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mai 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12453 D.G

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Intéricur, pour les besoins du centre des sapeurs pompiers de Dieuppeul, d'une parcelle de terrain sise à Dakar, Sicap Dieuppeul, d'une contenance de 3627 mètres carrés environ, à distraire des titres fonciers

Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mai 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12453 D.G

Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mai 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12453 D.G

Détails

Référence: ART 4897/1974
Publié le: 27/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte