Arrêté ministériel n° 490 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté, domiciliée à Dakar, rues 6 angle 9, chez Arame N'Diaye. Art 2 Cette décision sera notifiée à l'intéress&e

Arrêté ministériel n° 490 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté

Arrêté ministériel n° 490 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 16 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante gambienne N'Guénar Konté

Détails

Référence: ART 490/1975
Publié le: 16/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte