Arrêté ministériel n° 4907 M.E.F.P. du 3 mai 1990 portant agrément du projet d'extension de l'Imprimerie EN CONTINU au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 4907 M.E.F.P. du 3 mai 1990 portant agrément du projet d'extension de l'Imprimerie EN CONTINU au Code des Investissements
Article premier
le programme d'extension de l'Imprimerie EN CONTINU est agréée au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste en l'acquisition d'un matériel complémentaire pour accroî
