Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1976 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs est complété comme suit:
« Paierie principale de Tambacounda: 720.000 francs »
Art 2
To
Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
Arrêté ministériel n° 493 M.F.A.E.-D.G.I.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant rectification de l'arrêté n° 14176 du 9 novembre 1974 fixant les cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
