Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société LABOSPRAY, cont le siège est à Dakar, Km 8, route de Ouakam, B.P. 2024, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le terrain, objet du titre foncier nº 6354 D.G., appartenant à M. Wehbé Aribal, avec l'accord de ce dernier, un atelier de fabrication

Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4930/1974
Publié le: 27/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte