Arrêté ministériel n° 4932 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Les articles 2 et 7 de l'arrêté n° 15256 du 27 novembre 1969 sont annulés et remplacés comme suit : <<Art 2 (nouveau) La société SHELL SENEGAL dont le siège social est à Dakar, quartier de Bel-Air, B.P. 144, est autorisée à ouvrir et à

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Détails

Référence: ART 4932/1974
Publié le: 27/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte