Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Mamadou Sylla, rue 11, face Sicap Amitié II, Grand-Dakar, B.P. 489, à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans son entrepôt situé rue 13 angle avenue Bourguiba, titre foncier n° 16731 4 A 58 CA, un dépôt privé de liquides inflammables cons

Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4935/1974
Publié le: 27/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte