Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La société CARRIERES AFRICAINES », dont le siège social est à Dakar, route de N'Gor, B.P. 409, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur la parcelle de 8,5 ha, en forêt classée de Sébikotane, accordée par l'arrêté interminist&ea

Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4937/1974
Publié le: 27/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte