Arrêté ministériel n° 4939 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 mai 1975

Référence : ART 4939/1975 Publié le :
Article unique  Est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique d'échelon d'un instituteur adjoint dont le nom suit, conformément aux dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifiées par le décret n° 6