Arrêté ministériel n° 4939 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 mai 1975
Article unique
Est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique d'échelon d'un instituteur adjoint dont le nom suit, conformément aux dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966, modifiées par le décret n° 6