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Journal officiel n° 4456 du 22 novembre 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 75-1088 du 23 octobre 1975 portant application de l'article 3, 2 ° de la loi n° 75-68 du 9 juillet 1975
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Détails

Référence: J O 4456/1975
Publié le: 22/11/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Décret n° 75-1090 du 23 octobre 1975 complétant le livre V du Code de procédure civile Loi n° 75-68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques Décret n° 75-1056 du 17 octobre 1975 portant détachement d'un magistrat Décret n° 75-1088 du 23 octobre 1975 portant application de l'article 2, 2 ° de la loi n° 75-68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques Décret n° 75-1064 du 22 octobre 1975 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 75-1065 du 22 octobre 1975 portant nomination d'un adjoint de sous-préfet Arrêté ministériel n° 4625 M.INT-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 13 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérien Adel Cole Décret n° 75-1073 du 23 octobre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste de l'électrification de l'Ile de Cambérène-Castors en vue des lotissements de Castors Marine et Castors Gendarmerie Décret n° 75-1085 du 22 octobre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 kv destinée à réaliser la liaison des postes de transformation SIES et SOTIBA Arrêté ministériel n° 11749 M.F.A.E. du 18 octobre 1975 portant délégation de signature Décret n° 75-1069 du 23 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement de M. Ousmans Ndiaye, professeur d'E.P.S. Décret n° 75-1070 du portant 1975 promotion dans le corps des professeurs d'E.P.S. Décret n° 75-1078 du 23 octobre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-1103 du 30 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers et secrétaires des affaires étrangères Décret n° 75-1104 du 30 octobre 1975 portant promotion dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères Décret n° 75-1091 du 23 octobre 1975 fixant dans les estuaires navigables les limites entre les zones de pêche maritime et continentale Décret n° 75-1092 du 23 octobre 1975 créant à Thiaroye un établissement spécialisé de type fermé destiné à l'internement des malades mentaux ayant fait l'objet d'une décision judiciaire Décret n° 75-1093 du 23 octobre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des villages psychiatriques Arrêté ministériel n° 5358 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 29 mai 1975 autorisant l'installation d'une maternité à Diembéring Arrêté ministériel n° 11596 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 octobre 1975 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 17 au 24 décembre 1975 Décret n° 75-1066 du 23 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 75-1067 du 23 octobre 1975 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 75-1076 du 28 octobre 1975 nommant pour l'année 1975 les assesseurs et assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'Etat nominations, mutations, etc., concernant le personnel Décret n° 75-1060 du 17 octobre 1975 mettant fin au détachement de Mme Suzanne Diop et la nommant juge au Tribunal de première instance de Dakar