Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. du 8 mai 1979 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit : Après : « Environnement et Développement du Tiers-Monde (ED) », Ajouter : « Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (O.M.V.G.) ».

Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. du 8 mai 1979 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. du 8 mai 1979 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 4971/1979
Publié le: 08/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte