Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire Décret n° 81-228 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages conférés à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal par décret n° 79-512 du 6 juin 1979 Loi n° 79-30 du 24 janvier 1979 modifiant et complétant la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar Arrêté ministériel n° 5106 M.S.P.-I.P. du 14 mai 1979 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar, Région du Cap- Vert Décret n° 79-515 du 6 juin 1979 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Enbalafric par décret n° 77-548 du 30 juin 1977 Arrêté ministériel n° 5122 M.S.P.-I.P. du 14 mai 1979 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Thiago, Région du Cap-Vert Décret n° 79-512 du 6 juin 1979 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974 Arrêté ministère n° 5011 M.S.P. I.P. du 10 mai 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kanel, département de Matam (Région du Fleuve) Décret n° 79-514 du 6 juin 1979 portant agrément au programme de la Société MER et Tourisme au régime prioritaire Décret n° 79-448 du 16 mai 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'approvisionnement en eau de la ville de Dakar et ses environs: tronçon Sangalkam- Bargny, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet et désignant les immeubles Immatriculés également, nécessaires à sa réalisation Décret n° 79-489 du 29 mai 1979 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires Décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire Arrêté interministériel n° 5294 M.E.N.-S.G.D.E.M.S.T.P. du 15 mai 1979 fixant le montant de l'allocation forfaitaire d'attente attribuée aux élèves-professeurs de troisième année de l'Ecole normale d'Enseignement technique masculin (nouveau régime) Décret n° 79-485 du 22 mai 1979 prescrivant l’immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain au domaine national en vue de sa location Décret n° 79-445 du 16 mai 1979 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Dagana à distraire du titre foncier n° 36 de Dagana et prononçant l'affectation dudit terrain au ministère des Finances et des Affaires économiques (Direction générale des Impôts) Décret n° 79-501 du 29 mai 1979 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 79-447 du 16 mai 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain domaine national sis à Thiès en vue de affectation au ministère du Développement rural Décret n° 79-474 du 22 mai 1979 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1979 Décret n° 79-444 du 16 mai 1979 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 kv devant relier Saint-Louis à Ross Béthio Décret n° 79-476 du 22 mai 1979 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à Bambey Décret n° 79-497 du 28 mai 1979 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'une naturalisée Décret n° 79-443 du 16 mai 1979 portant déclassement, des portions de rues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », sises à Diourbel Décision ministérielle n° 5357 M.F.A E.-D.G I -D M.C. du 15 mai 1979 allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes Décret n° 79-446 du 16 mai 1979 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bars restaurants avoisinants Décret n° 79-529 du 7 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-528 du 7 juin 1979 portant clôture de la campagne 1978-1979 de commercialisation de l'arachide d'huilerie Décision ministérielle n° 5358 M.F.A.E.-D G.T.-D.M.C. du 15 mai 1979 allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes Décret n° 79-478 du 22 mai 1979 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.) Décret n° 79-529 bis du 7 juin 1979 portant virement de, crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-442 du 16 mai 1979 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion Arrêté ministériel n° 4971 M.A.E.-S.P. du 8 mai 1979 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 9 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 79-510 du 1 juin 1979 portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977 Décret n° 79-531 du 8 juin 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Loi n° 79-59 du 25 juin 1979 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Pakistan, signé à Dakar le 15 septembre 1978 Décret n° 79-509 du 1 juin 1979 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 Loi n° 79-62 du 25 juin 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 10 octobre 1978 Loi n° 79-54 du 25 juin 1979 abrogeant et remplaçant l'article 38 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des Douanes Décret n° 70-527 du 7 juin 1979 fixant le régime des prix de certains produits Décret n° 79-486 du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n 65-125 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12. et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Loi n° 79-58 du 25 juin 1979 modifiant la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar