Arrêté ministériel n° 4983 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société industrielle de Transformation, située au Point E à Dakar, est autorisée à transférer son unité industrielle à la rue 6, zone industrielle, au km 4,5 route de Rufisque, B.P. 6136 à Dakar (atelier de fabrication de bougies).  Art 2 Cet &eac

Arrêté ministériel n° 4983 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 4983/1978
Publié le: 02/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte