Loi n° 2023-04 du 13 juin 2023 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés Décret n° 81-666 du 6 juillet 1981 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques Décret n° 78-593 du 22 juin 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) Décret n° 78-546 du 19 juin 1978 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Primature Décret n° 78-585 du 22 juin 1978 du 18 mai 1978abrogeant et remplaçant l'article 3, 1er alinéa du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques Décision n° 5033 S.E.J.S.-B.E.P.S.-S.P. du 3 mai 1978 allouant une subvention de fonctionnement au Fonds d'Aide. au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports Décret n° 78-594 du 22 juin 1978 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République démocratique de Somalie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 24 janvier 1977. Arrêté ministériel n° 6472 M.A.E. du 19 mai 1978 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre du Ministère des Affaires étrangères Décret n° 78-565 du 22 juin 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent Arrêté interministériel n° 4964 M.F.A.-C M. du 2 mai 1978 portant organisation du concours d'élèves-officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires Décret n° 78-557 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP) Décret n° 78-590 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-591 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-592 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 5020 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. du 2 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978 Arrêté ministériel n° 6315 M.F.A.E.-M.D.R. du 16 mai 1978 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1977- 1978 Arrêté interministériel n° 6345 M.E.-M.F.A.E. du 18 mai 1978 portant approbation expresse de la délibération sur le quatrième point de l'ordre du jour du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en date du 25 janvier 1978 et autorisant le directeur général de la Régie à signer le contrat de prêt consenti par la B.I.R.D Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. du 8 mai 1978 portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures Décret n° 78-583 du 22 juin 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Golléré (département de Podor) en vue de sa location Décret n° 78-587 du 22 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien Décret n° 78-597 du 22 juin 1978 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1978 Décision ministérielle n° 6414 M.D.R.-D.I.E.F.-C.T.2 du 18 mai 1978 portant autorisation préalable d'exercer des activités d'import-export d'oiseaux et d'animaux Décision ministérielle n° 6416 M.D.R.-ONCAD-COOP. du 18 mai 1978 portant agrément de coopératives d'avitaillement de pêche Arrêté ministériel n° 4983 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4984 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4985 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4986 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 6002 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6003 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6004 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6005 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 6006 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 5029 M.S.P.-I.P. du 3 mai 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kidira, département de Bakel Arrêté ministériel n° 6312 M.S.P.-D.S.P. du 16 mai 1978 autorisant la clinique << Fatma » à fonctionner en clinique mixte Décret n° 78-540 du 16 juin 1978 relatif à la surveillance et à la protection sociale exercée sur certaines catégories de délinquants majeurs Décret n° 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lèpreux guéris et mutilés Décret n° 78-561 du 22 juin 1978 portant création d'une commission nationale de classement des niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours