Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978
fr
en
ar
Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 78-548 du 22 juin 1978 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-555 du 22 juin 1978 portant nominations dans l&
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4648/1978
Publié le:
22/07/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Loi n° 2023-04 du 13 juin 2023 portant abrogation de la loi n° 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés
Décret n° 81-666 du 6 juillet 1981 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques
Décret n° 78-593 du 22 juin 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.)
Décret n° 78-546 du 19 juin 1978 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Primature
Décret n° 78-585 du 22 juin 1978 du 18 mai 1978abrogeant et remplaçant l'article 3, 1er alinéa du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques
Décision n° 5033 S.E.J.S.-B.E.P.S.-S.P. du 3 mai 1978 allouant une subvention de fonctionnement au Fonds d'Aide. au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports
Décret n° 78-594 du 22 juin 1978 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République démocratique de Somalie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 24 janvier 1977.
Arrêté ministériel n° 6472 M.A.E. du 19 mai 1978 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre du Ministère des Affaires étrangères
Décret n° 78-565 du 22 juin 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent
Arrêté interministériel n° 4964 M.F.A.-C M. du 2 mai 1978 portant organisation du concours d'élèves-officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires
Décret n° 78-557 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP)
Décret n° 78-590 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-591 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-592 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire
Arrêté ministériel n° 5020 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. du 2 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 6315 M.F.A.E.-M.D.R. du 16 mai 1978 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1977- 1978
Arrêté interministériel n° 6345 M.E.-M.F.A.E. du 18 mai 1978 portant approbation expresse de la délibération sur le quatrième point de l'ordre du jour du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en date du 25 janvier 1978 et autorisant le directeur général de la Régie à signer le contrat de prêt consenti par la B.I.R.D
Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. du 8 mai 1978 portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures
Décret n° 78-583 du 22 juin 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Golléré (département de Podor) en vue de sa location
Décret n° 78-587 du 22 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien
Décret n° 78-597 du 22 juin 1978 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général, session 1978
Décision ministérielle n° 6414 M.D.R.-D.I.E.F.-C.T.2 du 18 mai 1978 portant autorisation préalable d'exercer des activités d'import-export d'oiseaux et d'animaux
Décision ministérielle n° 6416 M.D.R.-ONCAD-COOP. du 18 mai 1978 portant agrément de coopératives d'avitaillement de pêche
Arrêté ministériel n° 4983 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4984 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4985 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4986 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 2 mai 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 6002 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6003 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6004 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6005 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 6006 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 5029 M.S.P.-I.P. du 3 mai 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kidira, département de Bakel
Arrêté ministériel n° 6312 M.S.P.-D.S.P. du 16 mai 1978 autorisant la clinique << Fatma » à fonctionner en clinique mixte
Décret n° 78-540 du 16 juin 1978 relatif à la surveillance et à la protection sociale exercée sur certaines catégories de délinquants majeurs
Décret n° 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lèpreux guéris et mutilés
Décret n° 78-561 du 22 juin 1978 portant création d'une commission nationale de classement des niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours