Arrêté ministériel n° 4987 M.D.I E.-D 1 G. du 07 mai 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier M. El Hadji Alioune Ndiaye, commerçant, demeurant à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis, est autorisé à ouvrir dans l'enceinte de sa boulangerie, sise à la rue Cormier à Saint-Louis, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie, constitué par un

Arrêté ministériel n° 4987 M.D.I E.-D 1 G. du 07 mai 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

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Détails

Référence: ART 4987/1976
Publié le: 07/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte