Arrêté ministériel n° 4991 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret

Article premier Mme Liliane Mauceri est autorisée à reprendre les activités de cabaret dans son établissement dénommé << L'Aristo » sis 55, rue de Grammont à Dakar, et exploité sous le régime de la grande licence. Art 2  Toute mutation de gérance ou

Arrêté ministériel n° 4991 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret

Arrêté ministériel n° 4991 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret

Détails

Référence: ART 4991/1975
Publié le: 21/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte