Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Arrêté n° 5205 P.M.-S.G.G. du 26 mai 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 13004 en date du 14 novembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 4883 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 16 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 15 septembre 1971 fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger et déterminant les modalités d'échange des carnets d'identité d'étranger Arrêté ministériel n° 4990 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 4991 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret Arrêté ministériel n° 5142 M.INT.-D.A.G.T. du 26 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 5159 M.INT.-D.A.G.T. du 24 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant situé sur le titre foncier n° 737, quartier Boucotte, à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck Arrêté ministériel n° 5068 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo Arrêté ministériel n° 5069 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Arrêté ministériel n° 5070 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo, dit Téné Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Boubacar Cissé Arrêté ministériel n° 5073 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daniel Sara, dit Mané Arrêté ministériel n° 5074 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousseynou Cissokho Arrêté ministériel n° 5075 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 22 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Fofana Arrêté ministériel n° 5077 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Arrêté ministériel n° 5079 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nicole Raulot Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille Décret n° 75-472 du 06 mai 1975 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports >> Décret n° 75-484 du 06 mai 1975 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar-Centre-Aéroport et vice versa Décret n° 75-516 du 14 mai 1975 portant création d'un comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur Décret n° 75-543 du 20 mai 1975 fixant les modalités de fonctionnement du comité d'agrément de la zone franche industrielle de Dakar Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare Arrêté ministériel n° 4975 M.F.A.E.-D.D. du 21 mai 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes Arrêté interministériel n° 4069 M.F.A.E.-M.P.C.-M.D.R.H. du 22 avril 1975 portant approbation du budget du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.), programme agricole 1973-1974 Arrêté interministériel n° 4431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H. du 05 mai 1975 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement dite « Zone artisanale » déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 Arrêté interministériel n° 4758 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 14 mai 1975 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1975 Arrêté interministériel n° 4882 M.F.A.E.-M.I.T. du 16 mai 1975 portant approbation du budget de l'Office de la Radiodiffusion Télévision du Sénégal, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 4928 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1975 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser, pour achat de chevaux Arrêté ministériel n° 4963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 21 mai 1975 fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert Décision ministérielle n° 4541 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 07 mai 1975 autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs, à titre de participation du Gouvernement du Sénégal au capital de la SOSERAP Arrêté ministériel n° 4961 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 21 mai 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ADRAO, pour l'année 1975 Décret n° 75-544 du 20 mai 1975 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 10 septembre 1974 Décret n° 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973 Décret n° 75-479 du 05 mai 1975 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Arrêté interministériel n° 4356 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 02 mai 1975 portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'Office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974