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Journal officiel n° 4427 du 07 Juin 1975
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Journal officiel n° 4427 du 07 Juin 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 75-467 du 06 mai 1975 bis portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 75-504 du 12 mai 1975 portant promotions et nominati
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Détails
Référence:
JO 4427/1975
Publié le:
07/06/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire
Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar
Arrêté n° 5205 P.M.-S.G.G. du 26 mai 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 13004 en date du 14 novembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté ministériel n° 4883 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 16 mai 1975 modifiant l'arrêté n° 11719 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 15 septembre 1971 fixant le modèle de la carte d'identité d'étranger et déterminant les modalités d'échange des carnets d'identité d'étranger
Arrêté ministériel n° 4990 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 4991 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mai 1975 portant autorisation de reprise de gérance d'un cabaret
Arrêté ministériel n° 5142 M.INT.-D.A.G.T. du 26 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence
Arrêté ministériel n° 5159 M.INT.-D.A.G.T. du 24 mai 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant situé sur le titre foncier n° 737, quartier Boucotte, à Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck
Arrêté ministériel n° 5068 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Diallo
Arrêté ministériel n° 5069 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
Arrêté ministériel n° 5070 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo, dit Téné
Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo
Arrêté ministériel n° 5072 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Boubacar Cissé
Arrêté ministériel n° 5073 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daniel Sara, dit Mané
Arrêté ministériel n° 5074 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousseynou Cissokho
Arrêté ministériel n° 5075 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 22 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Issa Fofana
Arrêté ministériel n° 5077 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ
Arrêté ministériel n° 5079 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nicole Raulot
Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille
Décret n° 75-472 du 06 mai 1975 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports >>
Décret n° 75-484 du 06 mai 1975 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar-Centre-Aéroport et vice versa
Décret n° 75-516 du 14 mai 1975 portant création d'un comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur
Décret n° 75-543 du 20 mai 1975 fixant les modalités de fonctionnement du comité d'agrément de la zone franche industrielle de Dakar
Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare
Arrêté ministériel n° 4975 M.F.A.E.-D.D. du 21 mai 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes
Arrêté interministériel n° 4069 M.F.A.E.-M.P.C.-M.D.R.H. du 22 avril 1975 portant approbation du budget du Fonds Mutualiste de Développement Rural (F.M.D.R.), programme agricole 1973-1974
Arrêté interministériel n° 4431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.P. U.T.-D.U.H. du 05 mai 1975 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement dite « Zone artisanale » déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-040 du 9 janvier 1973
Arrêté interministériel n° 4758 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 14 mai 1975 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1975
Arrêté interministériel n° 4882 M.F.A.E.-M.I.T. du 16 mai 1975 portant approbation du budget de l'Office de la Radiodiffusion Télévision du Sénégal, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4928 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1975 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser, pour achat de chevaux
Arrêté ministériel n° 4963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 21 mai 1975 fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert
Décision ministérielle n° 4541 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 07 mai 1975 autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs, à titre de participation du Gouvernement du Sénégal au capital de la SOSERAP
Arrêté ministériel n° 4961 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 21 mai 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'ADRAO, pour l'année 1975
Décret n° 75-544 du 20 mai 1975 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 10 septembre 1974
Décret n° 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973
Décret n° 75-479 du 05 mai 1975 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar
Arrêté interministériel n° 4356 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 02 mai 1975 portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'Office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974