Arrêté ministériel n° 50 du 11 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 794 du 12 février 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 8933 du 2 décembre 1996 relatif au projet d'extension de la mosquée de Touba université au Code des Investissements
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements abrogée et remplacée par la loi n° 2004-06 du 6 février 2004;
Vu le décret n° 2003-683 du 5 septembre