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Journal officiel n° 6207 du 19 février 2005

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2005-08 du 06 janvier 2005 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un inspecteur général d'Etat  Décret n° 2005-24 du 10 janvier 2005portant nomination d'un membre
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Détails

Référence: JO 6207/2005
Publié le: 19/02/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 50 du 11 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 794 du 12 février 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 8933 du 2 décembre 1996 relatif au projet d'extension de la mosquée de Touba université au Code des Investissements Décret n° 2005-26 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3, 7 et 17 du décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attributions des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés Décret n° 2005-27 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé Décret n° 2005-37 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Al Thani Corporation Limited Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à M. Mohammad Khatami Décret n° 2005-25 du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'établissement d'enseignement privés Décret n° 2005-31 du 10 janvier 2005 portant approbation d'une délibération de l'Assemblée de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à Mme Michèle Gendreau-Massaloux Décret n° 2005-38 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Al Thani Corporation Limited Décret n° 2005-39 du 11 janvier 2005 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Pétrosen) et la Société KAMPAC Oil M.E Décret n° 2005-28 du 10 janvier 2005 portant création du Comité national intersectoriel de suivi pour la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation de la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'Emploi et la lutte contre la Pauvreté