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Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 10 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Y. dụ 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000.000 de francs est créée au bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - personnel contractuel recruté pour les besoins d
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Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 10 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Y. dụ 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

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Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 10 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Y. dụ 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

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Détails

Référence: ART 5003/1979
Publié le: 10/05/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4714 du 14 Juillet 1979

Type de texte

Arrêté