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Journal officiel n° 4714 du 14 Juillet 1979
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Journal officiel n° 4714 du 14 Juillet 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Remise de lettres de créances 1979 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 5249 M.INT.-D.G.S.N.D.S.E.-D.A. du 15 mai 1979 portant autorisation d
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Journal officiel n° 4714 du 14 Juillet 1979
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Détails
Référence:
JO 4714/1979
Publié le:
14/07/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. du 11 mai 1979 portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F. 701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier
Arrêté ministériel n° 5429 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. du 8 mai 1979 portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1978
Arrêté ministériel n° 5432 M.D.I.A.-D.M G.4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 5433 M.D.I.A. D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
Arrêté ministériel n° 5680 M.F.A.E.-D.I D.-C.D. du 23 mai 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 5773 M.F.A. du 26 mai 1979 fixant la date et les modalités de la relève du contingent séné galais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 10 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Y. dụ 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics
Décision ministérielle n° 5274 M.F.A.E.-S.E.B -D.B.1. du 15 mai 1979 autorisant le versement aux Chambres de Commerce et d'Industrie du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre, 1978; 2e autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour la période de janvier à juin 1979
Arrêté ministériel n° 5431 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, Insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Décision ministérielle n° 5606 M.F.A.E.-D. 7.T.-D. M.C. du 22 mai 1979 autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie en prêt du Trésor
Arrêté ministériel n° 5725 M.INT.D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement de la somme de 34.082 francs
Arrêté interministériel n° 5702 M.A.E.-M.F.A.E. du 23 mai 1979 modifiant les arrêtés interministériels n° 585 du 13 janvier 1970, 12215 du 2 novembre 1973, 1661 du 18 février 1976, 11487 du 18 septembre 1976 fixant les taux de change applicables aux comptabilités des ambassades du Sénégal à Beyrouth, Rome, Acora et Belgrade
Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I P. du 22 mai 1979 fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles
Arrêté ministériel n° 5724 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement de la somme de 248.769 francs
Arrêté ministériel n° 5721 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat de l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs
Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 306.176 francs
Arrêté ministériel n° 5719 M.INT D.C.L. du 23 mai 1979 Valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement de la somme de 85.486-francs
Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 466.212 francs
Arrêté ministériel n° 5718 M.INT.D.C.L. du 23 mai 1979 Valant mandat du maire de la commune de Gʻringuinéo pour le règlement de la somme de 275.591 francs
Arrêté ministériel n° 5644 M.INT.E.D.G.S.N.-C G. du 22 mai 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise, de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 5249 M.INT.-D.G.S.N.D.S.E.-D.A. du 15 mai 1979 portant autorisation d'importation d'armes et munitions
Arrêté ministériel n° 5716 MINT.-D.C.L du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Joal- Fadiouth pour le règlement de la somme de 639.198 francs
Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs
Arrêté ministériel n° 5722 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement de la somme de 137.438 francs
Arrêté interministériel n° 4940 M.A.E.D.A.A.F-A.F du 8 mai 1979 abrogeant et remplaçant L'arrêté interministériel n° 6270 du 4 juin 1976, modifiant les coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires,