Arrêté ministériel n° 5016 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976

Article unique Le budget de la commune de Podor, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir été rectifié comme suit: I. - RECETTES. Section ordinaire Chapitre 2. Produit des centimes ordinaires Au lieu de: Lire: Art. 3. Centimes additionnels à la contribution des

Arrêté ministériel n° 5016 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mai 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1975-1976

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Détails

Référence: ART 5016/1975
Publié le: 21/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte