Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Article unique  L'article 1er de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975, est modifié comme suit: B. DEPENSES. Chapitres 381

Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 5017 M.INT.-D.T.C.L. du 22 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 5017/1975
Publié le: 22/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte