Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6  du 15 avril 1961portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution et notamment ses articles 39 et 43; Vu la loi n° 60-055 du 30 décembre 1960 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961; Vu la loi n° 61-028 du 27 février 1961 portant premier remaniement du budget de la Républ

Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6  du 15 avril 1961portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961

Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6  du 15 avril 1961portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961

Détails

Référence: ART 5053/1961
Publié le: 15/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte