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Journal officiel n° 3450 du 13 Mai 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 61-30  du 26 avril 1961 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif, aux transports aériens en Afrique Loi n° 61-31 du 26 avril 1961 autorisant le Président de la République à ratifier le traité in
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Détails

Référence: JO 3450/1961
Publié le: 13/05/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Loi n° 61-30 du 26 avril 1961 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif, aux transports aériens en Afrique Loi n° 61-31 du 26 avril 1961 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant une organisation africaine et malgache de coopération économique Errata à la loi n° 61-12 du 10 mars 1961 Errata à la loi n° 61-13 du 10 mars 1961 Erratum à la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 Erratum à la loi n° 61-27 du 10 mars 1961 Erratum à l'ordonnance n° 60-03 du 22 août 1960 Erratum à l'ordonnance n° 60-16 M.J. du 3 septembre 1960 Errata à l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 Errata décret n° 60-308 M.J.-A.c.s. fixant le statut des notaires Erratum décret n° 60-309 M.J.-A.G.S. portant création d'un barreau près la cour d'appel Erratum au décret n° 60-310 M.J.-A.C.S. du 3 septembre 1960 fixant le statut des huissiers Erratum au décret n° 60-364 M.J đu 22 octobre 1960 créant Ordre du Mérite du Sénégal Erratum au décret n° 60-403 du 14 novembre 1960 Arrêté ministériel n° 5629 M.F.-D.F.-10 A. du 24 avril 1961 portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Kolda Arrêté ministériel n° 5630 M.F.-D.F.-10 A. du 24 avril 1961 portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux d'Oussouye Arrêté ministériel n° 5655 M.F.-D.E.D.T. du 25 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar Arrêté ministériel n° 5664 M.F.-D.F.-10 A. du 25 avril 1961 portant modifications à l'arrêté n° 6865 M.F.- D.r.-10 du 27 juillet 1960 portant création d'une caisse d'avances de l'O.A.D. Arrêté n° 5432 M.F. du 21 avril 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 A. du 22 avril 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes: de la direction des arts et lettres de Dakar Décision ministérielle n° 5526 M.F.-D.M.F.C.A. du 22 avril 1961 autorisant le versement complémentaire à la société civile d'études pour la construction de l'immeuble Indépendance sur la participation de la République du Sénégal à cette société Décision n° 5662 M.F.-D.F.-2  du 25 avril 1961 autorisant le remboursement à M. Homand René, ex-régísseur des prisons (contractuel) du montant de frais d'hospitalisation dont il a fait l'avance Décret n° 61-161 M.P.D.C.T.-E.F. du 18 avril 1961 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget "Investissement sur aide financière de la République française" Décret n° 61-164 M.F. du 19 avril 1961 fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication ou de transformation à la clôture de l'exercice 1960 Arrêté ministériel n° 5053 M.F.-D.F.-6  du 15 avril 1961portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 Arrêté ministériel n° 5450 MT.P.H.U. du 22 avril 1961 autorisant la Société Moulins de l'A.O.F. à installer à Dakar un poulailler laboratoire expérimental Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.TOPO.  du 21 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne Arrêté ministériel n° 5574 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-P. du 22 avril 1961 portant classement du groupe d'enseignement technique de Saint-Louis suivant l'indice pondéré pour l'année scolaire 1959-60 Arrêté ministériel n° 9855 M.J.S du 29 octobre 1960 portant modalités d'organisation du brevet sportif populaire