Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 521.449 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Bakel, gestion 1975-1976. Сe prélèvement est effectué sur l'article 11 du sous-chapitre 321-1 « Secrétariat et bureaux ». Art 2 Ce crédit ainsi pr&

Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 5067/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte