Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck, né en 1950 à Bathurst (Gambie), de Mbaye et de Fatou Sow, technicien, de passage à Dakar Art 2 Cette décision sera notifiée à l'intéress

Arrêté ministériel n° 5067 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Papa Seck

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Détails

Référence: ART 5067/1975
Publié le: 23/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte