Arrêté ministériel n° 5069 M INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant rectification d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976, approuvée suivant l'arrêté n° 2423 M.INT.-D.C.L. du 3 avril 1976 est modifiée comme suit: DEPENSES Sous-chapitre 705-1/A - Equipements sani

Arrêté ministériel n° 5069 M INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant rectification d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 5069 M INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant rectification d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 5069/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte