Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 345.900.000 francs C.F.A. représentant la quote part du Sénégal au plan septennal d'équipement militaire, conformément aux accords du 29 mars 1974. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 400-41-100, ouvert dans les

Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire

Arrêté ministériel n° 507 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 345.900.000 francs représentant la quote part du Sénégal au Plan septennal d'équipement militaire

Détails

Référence: ART 507/1978
Publié le: 12/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte