Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar. alias Ibrahima Diallo, né en 1944 à Pita (République de Guinée), de Ibrahima et de Adjatou Dioule, chauffeur sans emploi, domicilié chez Mme Marie Gu&egra

Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo

Arrêté ministériel n° 5071 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar alias Ibrahima Diallo

Détails

Référence: ART 5071/1975
Publié le: 23/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte