Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. du 11 mai 1979 portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F. 701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier
Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. du 11 mai 1979 portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F. 701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier
Article premier
Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n° 68 T.P.F. 701-F.M. approuvé le 9 juin 1976 passé avec la Société Peyrissac-Sénégal pour la fourniture de véhicules de liaison destinés aux services de contrôle de l'entretien r
Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. du 11 mai 1979 portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F. 701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier
Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. du 11 mai 1979 portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F. 701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier
