Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Lanielle Camille, née le 20 mai 1944 à Ja Chapelle Saint-Germain (Loiret- 45), de Gaston et de Henriette Binet, barmaid, domiciliée au bar », sis 4, rue Galando

Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille

Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille

Détails

Référence: ART 5080/1975
Publié le: 23/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte