Arrêté ministériel n° 5080 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 23 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Camille

Référence : ART 5080/1975 Publié le :
Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Lanielle Camille, née le 20 mai 1944 à Ja Chapelle Saint-Germain (Loiret- 45), de Gaston et de Henriette Binet, barmaid, domiciliée au bar », sis 4, rue Galando