Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kédougou et annexes de Salimata et Fongolimbi

Article premier L'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 est abrogé. Art 2 Il est créé au secteur forestier de Kédougou et annexes de Salémata et Fongolimbi, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des : - redevances en mati&egra

Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kédougou et annexes de Salimata et Fongolimbi

Arrêté ministériel n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2406 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kédougou et annexes de Salimata et Fongolimbi

Détails

Référence: ART 509/1978
Publié le: 12/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte