Arrêté ministériel n° 5095 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 portant mutation de géranco du bar-dancing le SALOUM

Article premier M Kassim Amar est autorisé à gérer le bar-dancing « LE SALOUM », sis au quartier Léona à Kaolack.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intér

Arrêté ministériel n° 5095 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 portant mutation de géranco du bar-dancing le SALOUM

Arrêté ministériel n° 5095 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 portant mutation de géranco du bar-dancing le SALOUM

Détails

Référence: ART 5095/1985
Publié le: 08/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte