Arrêté ministériel n° 5096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 13770 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « LE CAP-VERT » sis rue Waya-Mbane angle Ousmane Socé-Diop à Rufisque

Article premier l'article 1er de l'arrêté n° 13776 M.INT. D.A G.A.T. du 22 octobre 1984, est abrogé. Art 2 Mme Cissé, née Aïssatou Bà, est autorisée à ouvrir et à exploiter un bar restaurant-dancing à l'enseigne << LE CAP VERT >>, sis rue

Arrêté ministériel n° 5096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 13770 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « LE CAP-VERT » sis rue Waya-Mbane angle Ousmane Socé-Diop à Rufisque

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Détails

Référence: ART 5096/1985
Publié le: 08/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte