Arrêté ministériel n° 5097 du 1er avril 2015 portant autorisation de lotir le Titre Foncier n° 3611/ TH sis à Pout dans la Région de Thiès, d'une superficie de 04 hectares 51 ares 62 centiares au profit de Monsieur Famara Ibrahima SAGNA

Article Premier Monsieur Famara Ibrahima SAGNA est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 3611/TH sis à Pout dans la Région de Thiès d'une contenance de 04 hectares 51 ares 62 centiares. Article 2 Le lotis

Arrêté ministériel n° 5097 du 1er avril 2015 portant autorisation de lotir le Titre Foncier n° 3611/ TH sis à Pout dans la Région de Thiès, d'une superficie de 04 hectares 51 ares 62 centiares au profit de Monsieur Famara Ibrahima SAGNA

Arrêté ministériel n° 5097 du 1er avril 2015 portant autorisation de lotir le Titre Foncier n° 3611/ TH sis à Pout dans la Région de Thiès, d'une superficie de 04 hectares 51 ares 62 centiares au profit de Monsieur Famara Ibrahima SAGNA

Détails

Référence: ART 5097/2015
Publié le: 01/04/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte