Arrêté ministériel n° 5114 MUHD.U.A. du 21 mai 1984 octroyant à la Coopérative Mamelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3783 D.G. et 4407 D.G. sis à Quakam

Article premier La Coopérative Mamelle-Aviation est autorisée à procéder au lotissement du terrain détaché des titres fonciers n°s 3783 D.G. et 4407 D.G. sis à Ouakam. Art 2 Le lotissement qui compte 100 parcelles numérotées de 1 à 100 doit être effectu&ea

Arrêté ministériel n° 5114 MUHD.U.A. du 21 mai 1984 octroyant à la Coopérative Mamelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3783 D.G. et 4407 D.G. sis à Quakam

Arrêté ministériel n° 5114 MUHD.U.A. du 21 mai 1984 octroyant à la Coopérative Mamelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3783 D.G. et 4407 D.G. sis à Quakam

Détails

Référence: ART 5114/1984
Publié le: 02/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte